CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet de la société VINS ET TRADITIONS, intitulé Famille Helfrich (ci-après le « Site ») par toute personne y ayant accès (ci-après désignée comme « Utilisateur »).
L’accès à notre Site entraine l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.
Propriété Intellectuelle
L’accès aux sites du Groupe Grands Chais de France confère à l’Utilisateur, au titre de la présente licence, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu des sites. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites. Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à l’usage privé de l’Utilisateur.
Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de la part de notre Site par l’intermédiaire du formulaire de contact ou par courrier envoyé à l’adresse indiquée dans les Mentions légales. L’ensemble des données éditées sur le Site, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite et engage la responsabilité de son auteur. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre, télécharger, afficher par e-mail ou de toute autre manière, les textes, les photographies, les infographies, et les icônes.
Données Personnelles
Pour toute information, question ou demande concernant vos Données Personnelles, nous vous renvoyons à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de cookies.
Litiges et contestations
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de contestation, les Tribunaux de Strasbourg (67) seront seuls compétents, que ce soit en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.